Catégorie : Juridique

États-Unis : actualités juridiques – Waxoo.fr

Les bases du droit américain Le système juridique américain est basé sur le droit civil et est régi par la Constitution des États-Unis. Il comprend à la fois le droit fédéral et le droit des États, et est divisé en différentes branches, telles que le droit pénal, le droit civil, le droit constitutionnel et le…